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  • Travailler au Canada sans permis de travail : Liste des personnes admissibles
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En règle générale, un étranger a besoin d’une autorisation pour travailler au Canada. Par « étranger », on entend toute personne qui n’est ni citoyenne canadienne ni résidente permanente du Canada.

Il existe deux types d’autorisation pour travailler au Canada : une autorisation non écrite ou un permis de travail.

Certains étrangers peuvent travailler au Canada sans permis de travail, soit grâce à l’autorisation non écrite. Voici la liste des personnes admissibles :

  1. Un visiteur commercial au Canada au sens de la loi sur l’immigration.
  2. Un représentant étranger dûment accrédité et en fonction au Canada, c’est-à-dire un agent diplomatique, un fonctionnaire consulaire, un représentant ou fonctionnaire d’un pays étranger, de l’Organisation des Nations Unies ou de l’un de ses organes ou de toute autre organisation internationale dont le Canada est membre.
  3. Un membre de la famille d’un représentant étranger ci-mentionné si : il se trouve au Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international lui a accordé le statut de diplomate et ce ministère confirme par écrit qu’il ne soulève aucune objection à ce qu’il travaille au Canada.
  4. Un membre des forces armées d’un État désigné qui sont présentes au Canada, y compris le personnel civil de ces forces étrangères.
  5. Un représentant d’un gouvernement étranger qui est détaché par ce dernier auprès d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Canada ou d’une province, conformément à un accord d’échange conclu entre le Canada et un ou plusieurs pays.
  6. Un agent maritime transfrontalier d’application de la loi désigné par les États-Unis aux termes de l’Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, conclu le 26 mai 2009.
  7. Un agent de sécurité aérien employé par un gouvernement étranger avec lequel le Canada a conclu une entente concernant la sécurité à bord d’avions commerciaux.
  8. Un étudiant à temps plein employé sur le campus du collège ou de l’université où son permis d’études l’autorise à étudier.
  9. Un artiste de spectacle qui s’exécute seul ou en groupe au Canada dans le cadre d’une prestation artistique, sauf si celle-ci est liée principalement à la réalisation d’un film ou d’émissions télévisées ou radiodiffusées, à condition de : 1. Faire partie d’une troupe ou d’un groupe étranger, ou être l’invité d’une troupe ou d’un groupe canadien; 2. Remplir un engagement à durée limitée; 3. Ne pas entretenir de relation d’emploi avec l’organisation ou l’entreprise au Canada qui obtient ses services.
  10. Un membre du personnel essentiel à la prestation artistique d’un artiste de spectacle ou d’un groupe mentionné ci-dessus.
  11. Un participant indépendant prenant part au Canada à des activités ou à des manifestations sportives.
  12.  Un membre d’une équipe étrangère prenant part au Canada à des activités ou à des manifestations sportives.
  13. Un membre d’une équipe amateure canadienne prenant part au Canada à des activités ou à des manifestations sportives.
  14. Un employé d’une agence de presse étrangère, chargé de faire le reportage d’événements au Canada.
  15. Un conférencier invité à seule fin de prononcer un discours ou de présenter un exposé à un dîner, à une collation de grades, à un congrès ou à une occasion semblable.
  16. Un conférencier commercial ou d’animateur dans le cadre d’un colloque à durée déterminée d’au plus cinq jours.
  17. Un membre de la direction du comité organisateur d’un congrès ou d’une réunion au Canada ou de membre du personnel de soutien administratif d’un tel comité.
  18. Une personne chargée d’aider une communauté ou un groupe à atteindre ses objectifs spirituels et dont les fonctions consistent principalement à prêcher une doctrine, à exercer des fonctions relatives aux rencontres de cette communauté ou de ce groupe ou à donner des conseils d’ordre spirituel.
  19. Un juge, un arbitre ou un officiel chargé de fonctions similaires participant à une compétition internationale de sport amateur, à des manifestations ou compétitions artistiques ou culturelles internationales ou encore à un concours agricole ou d’animaux.
  20. Un examinateur ou un responsable de l’évaluation d’une thèse, d’un projet ou d’un programme universitaire ou d’un projet de recherche.
  21. ’Un expert pour la tenue d’enquêtes ou d’analyses à utiliser en preuve devant un organisme administratif fédéral ou provincial ou un tribunal.
  22. Un témoin expert devant un organisme administratif fédéral ou provincial ou un tribunal.
  23. Un étudiant dans un domaine relié à la santé, notamment à titre d’étudiant ou de stagiaire en médecine dans un établissement d’enseignement médical au Canada, dans le but principal d’acquérir une formation, s’il a obtenu l’autorisation écrite de la part de l’ordre professionnel qui le régit.
  24. Un inspecteur de l’aviation civile des autorités aéronautiques nationales d’un pays pour la tenue d’inspections des procédures d’opération de vol ou de sécurité de passagers en cabine d’un transporteur aérien commercial assurant des vols internationaux.
  25. Un représentant accrédité ou un conseiller participant à une enquête sur un accident ou un incident d’aviation aux termes de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.
  26. Un membre d’équipage employé par une entreprise étrangère à bord d’un moyen de transport qui : 1. est immatriculé à l’étranger et appartient à un étranger ; 2. est utilisé principalement pour le transport international.
  27. Un étranger travaillant au Canada pour fournir des services médicaux d’urgence ou d’autres services d’urgence visant à protéger la vie ou les biens.
  28. Le travailleur étranger qui a demandé le renouvellement de son permis de travail, à condition de : 1. Demeurer au Canada après l’expiration de son permis de travail ; 2. Continuer à se conformer aux conditions imposées dans le permis, à l’exception de la date d’expiration, jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur sa demande.
  29. L’étudiant titulaire d’un permis d’études, s’il remplit le conditions suivantes : 1. Être étudiant à temps plein ; 2. Être inscrit dans un établissement d’enseignement désigné ; 3. Être inscrit à un programme postsecondaire de formation générale, théorique ou professionnelle ou à un programme de formation professionnelle de niveau secondaire offert dans la province de Québec ; 4. Être inscrit à un programme d’études d’une durée d’au moins six mois; 5. Suivre un programme d’études menant à l’obtention d’un diplôme ou certificat ; 6. Travailler au maximum vingt heures par semaine pendant un semestre régulier de cours, mais il peut travailler à temps plein pendant les congés scolaires prévus au calendrier.
  30. L’étudiant titulaire d’un permis d’études qui a terminé son programme d’études, s’il remplit les conditions suivantes : 1. Avoir satisfait aux conditions énoncées au numéro 29; 2. Avoir présenté une demande de permis de travail avant l’expiration de son permis d’études; 3. Être en attente d’une décision concernant cette demande.
  31. Un Indien au sens de la Loi sur les Indiens.

Comprendre ces catégories peut vous aider à déterminer si vous êtes admissible à travailler au Canada sans permis de travail. Cependant, chaque situation est unique et doit être évaluée individuellement. Il est donc toujours prudent de consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre cas. Cela vous permettra de naviguer plus sereinement dans le processus et d’éviter toute complication juridique.

AVIS D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
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Cet article fournit des informations générales, mais ne remplace pas la loi et ne constitue pas des conseils juridiques. Nous soulignons que l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité du contenu ne sont pas garanties. Par conséquent, l’auteur ne peut être tenu responsable de l’usage qui en est fait et exclut toute responsabilité quant à l’utilisation des informations fournies.

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